Mis à jour Juillet 2021

Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société TTK S.A.S. sur le site interne http://shop.ttk.fr.

Le terme « Vendeur » désigne TTK France SAS. Le terme « Acheteur » désigne le client, personne physique ou morale qui passe une commande au « Vendeur » sur le Site, et le terme « Fabricant » désigne le fournisseur, personne physique ou morale du « Vendeur ». Le terme « Marchandise » désigne la marchandise qui fait l’objet de la commande, mis en vente sur le Site. Le terme « Fourniture » désigne la fourniture de marchandises.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Marchandises, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

2. Généralités

Les présentes conditions générales constituent les conditions essentielles et déterminantes de toutes les ventes ou prestations réalisées par le Vendeur. Elles annulent le cas échéant toutes les précédentes conditions et sont modifiables sur avis notifié. Sauf exception formelle et expresse de notre part, le Vendeur s’engage parce qu’il considère comme essentielle et déterminante l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes les conditions générales ou spéciales d’achat différentes ou contraires.

3. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société TTK SAS, société par actions simplifiée au capital de 372 000 Euros

TTK S.A.S peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

TTK S.A.S.
Siège social : 19, rue du Général Foy, 75008 Paris, France
T : +33 (0)1 56 76 90 10
F : +33 (0)1 55 90 62 15
http://www.ttk.fr
Mail : info@ttk.fr

4.Capacité juridique et acceptation des conditions générales

4.1 Capacité juridique

Le Site est accessible :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

• Acceptation des conditions générales

4. 2 L’acceptation des présentes conditions générales

par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

5. Caractéristiques des marchandises

5.1 Avant toute commande en ligne et en application, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Marchandise qu’il désire commander.

5.2 Les Marchandises sont proposées à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

5.3 En cas d’indisponibilité du Marchandise après passation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

5.4 Les photographies, les modèles exposés, les accessoires et les descriptions des Marchandises proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles mais sont non contractuels. Elles n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Marchandises et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site.

5.5 Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Marchandises proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

6. Commande

6.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit procéder un compte, sélectionner le Marchandise de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

6.2. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui : 

• récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
• comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
• comporte la facture correspondant à la commande (si paiement par carte bleue).

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. 

A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 3.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Les prix de vente des Marchandises sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, hors taxe. Les taxes sont facturées en sus au tarif en vigueur suivant les dispositions légales du pays concerné.
Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Marchandises, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

7.2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Marchandises est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

7.3 Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

Les Marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.

7.4 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Marchandises vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

8. Livraison

8.1. Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Marchandises que vers la France métropolitaine et Corse.

8.2. Modes de livraison

La livraison des Marchandises commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 8.1.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Livraison par DHL est proposé sur le Site comme le moyen de livraison.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande le mode de livraison ainsi que le délai et frais.

8.3. Délais de livraison

Le Site mentionne, pour chaque Marchandise proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs.
Le délai de livraison standard pour la France métropolitaine est de 5 jours ouvrés (à vérifier).

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons de façon globale ou partielle après en avoir informé préalablement l’Acheteur.
Les indications relatives aux délais de livraison de Marchandises ou d’exécution de services pouvant figurer sur le Site à une commande ne sont qu’estimatives et ne constituent pas un engagement contractuel du Vendeur.
En conséquence, aucun retard de livraison de la Marchandise ou d’exécution des services ne peut entraîner l’annulation de la commande, ni le versement à l’Acheteur d’une quelconque indemnité, sauf à relever d’une faute grave du Vendeur.

8.4 Dommages

Le transfert des risques sur les Marchandises à lieu dès la première opération de chargement dans les entrepôts du Vendeur.
Il en résulte notamment que les Marchandises de notre société voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de facturation et de règlement du prix du transport et même si le transport a été effectué gratuitement. Il appartient donc à l’Acheteur de prendre les mesures nécessaires pour les assurer dès l’expédition, de vérifier les Marchandises expédiées à leur arrivée et d’exercer, en cas d’avaries ou de défaillances, tout recours contre les transporteurs, dans les délais légaux ou d’usage. Toute Marchandise livrée et non réceptionnée est considérée comme acceptée par l’Acheteur.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Marchandises vendus par Le Vendeur.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Le Vendeur. Aucun remboursement ne sera effectué à l’Acheteur.

10. Garantie

10.1 Le Vendeur garantit ses Marchandises contre tous défauts de fabrication et de matériaux constatés dans les dix ans suivant leur livraison à l’Acheteur.

10.2 Le Vendeur garantit qu’il exécutera les services qui lui sont demandés avec le soin et la compétence raisonnablement nécessaires, cette garantie étant toutefois limitée aux défaillances d’exécution constatées dans les douze mois suivant la date à laquelle les services auront été exécutés.

10.3 Les Périodes visées aux alinéas (10.1) et (10.2) ci-dessus sont ci-après désignées « la période de garantie ».

10.4 Les obligations du Vendeur au titre de la présente garantie sont limitées :
i. Pour les Marchandises : à la réparation ou, au gré du Vendeur, au remplacement des Marchandises défectueux ou de leurs constituants de façon à remédier aux défauts des marchandises qui peuvent se révéler, dans des conditions normales d’utilisation, pendant la période de garantie.

10.5 En cas de découverte par l’Acheteur, pendant la période de garantie d’un défaut de Marchandises ou de la mauvaise qualité de certains services, l’Acheteur en informera sans délai le Vendeur par écrit et fera tout son possible pour fournir au Vendeur tous les renseignements et précisions nécessaires pour permettre à ce dernier et à ses agents de vérifier le bien-fondé des griefs relevés et pour déterminer la nature et l’origine du défaut ou de la mauvaise exécution. Afin de permettre au Vendeur de procéder à toutes les vérifications nécessaires et de remédier aux défaillances constatées, l’Acheteur :

i. Permettra au Vendeur et à ses agents d’avoir accès à ses locaux et mettra à leur disposition tous les moyens dont il dispose.
ii. Sur demande du Vendeur, l’Acheteur retournera à celui-ci les Marchandises incriminées.

10.6 La présente garantie ne s’applique ni aux défauts des Marchandises ni aux défaillances des services fournis résultant de :
i. Tout montage, entreposage, utilisation, entretien ou réparation de la Marchandise jugée, de bonne foi, impropre par le Vendeur.
ii. Toute altération de la Marchandise réalisée à l’initiative de l’Acheteur, d’un utilisateur des Marchandises (ou de Marchandises auxquels elles sont incorporées) ou de tout tiers intervenant sur demande de l’Acheteur ou d’un tel utilisateur, ou de l’utilisateur final à moins que cette altération n’ait été expressément autorisée par écrit par le Vendeur.
iii. Tout autre fait personnel de l’Acheteur ou d’un tiers.

10.7 Le Vendeur ne sera pas tenu des conséquences dommageables résultant de renseignements erronés ou incomplets fournis par l’Acheteur quant aux spécifications des Marchandises ou services ou quant à l’usage auquel il les destine.

10.8 Le Vendeur ne sera tenu d’aucune obligation au titre de la garantie pour des défauts ou moins-values provoqués par des accidents survenus en cours de transport dans des conditions échappant au contrôle du Vendeur, par l’usure normale, par suite d’accident, de manque de soins, de mauvaise utilisation, d’humidité, de température anormale ou toute autre cause ou circonstance échappant au contrôle du Vendeur.

10.9 En cas de remplacement ou de réparation de Marchandises défectueuses ou de nouvelle fourniture de service, en vertu de la présente garantie, les dispositions de garantie s’appliqueront aux services fournis à nouveau ou aux Marchandises réparées ou remplacées pendant la durée à courir de la période de garantie d’origine, sans que cette durée puisse être supérieure à six mois à compter de la réparation, du remplacement ou de la nouvelle fourniture du service.

10.10 Le Vendeur ne sera pas tenu aux obligations de garantie stipulées ci-dessus si leur exécution s’avère impraticable ou dangereuse.

10.11 Les obligations résultant des stipulations ci-dessus cessent à l’expiration de la période de garantie.

11. Garanties exclues

11.1 Le Vendeur ne garantit en aucune façon à l’Acheteur que les Marchandises soient adaptées à l’usage auquel il les destine à moins que l’Acheteur n’ait questionné explicitement préalablement le Vendeur ; il ne garantit que la conformité des Marchandises aux spécifications fournies par le Fabricant ou le Vendeur. Dans tous les cas où le Vendeur s’en sera remis au jugement de l’Acheteur concernant la pertinence des Marchandises ou services pour l’usage auquel il les destine, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce jugement ni des conséquences qui en résulteraient, et l’Acheteur s’engage à indemniser le Vendeur de tous les dommages, coûts, procès ou débours auxquels il serait exposé à ce titre.

11.2 Il appartiendra à l’Acheteur de déterminer si les marchandises ou services sont adaptés à l’usage auquel il les destine et s’ils sont conformes aux lois, règlements, codes et normes applicables à cet usage, l’Acheteur assumant tous les risques afférents à ces questions.

12.Réclamations – retour

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Marchandises commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Marchandise qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) et vidéo(s).
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable du Vendeur et l’émission d’un bon de retour « RMA » (Return Marchandise Autorisation).
En aucun cas les Marchandises ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne seront reprises ou échangées.

13. Droits de l’acheteur

13.1 Le Vendeur limite sa responsabilité à la seule responsabilité légale, sauf accord particulier écrit avec l’Acheteur.

13.2 Aux fins des présentes, l’expression « responsabilité légale » désigne toute responsabilité du Vendeur, de ses employés, agents ou sous-traitants prévue par les textes de lois ou règlements applicables en France, ou résultant d’une décision rendue par une juridiction ou une autorité compétente, que cette responsabilité soit de nature contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle.

14. Dommages et intérêts

Si, nonobstant les tentatives répétées d’exécution de ses obligations au titre de la garantie, le Vendeur ne parvient pas à s’acquitter desdites obligations, il versera à l’Acheteur des dommages et intérêts dont le montant n’excédera pas le prix d’achat des Marchandises défectueuses ou le montant perçu par le Vendeur au titre de services fournis.

15. Dommages causés aux biens et aux personnes physiques

Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité de quelque nature que ce soit au titre des dommages subis par des installations, usines, biens corporels ou personnes physiques, même si ces dommages proviennent d’une faute directe ou indirecte du Vendeur ou du fait des Marchandises qu’il aurait fournies. Le Vendeur ne sera donc pas tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, quand bien même une responsabilité légale viendrait à être établie.

16. Dommages d’origine économique, dommages indirects et réclamations de tiers

Le Vendeur ne sera jamais tenu à réparation des dommages suivants, qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles et quand bien même ils résulteraient de sa faute :

16.1 Dommages d’ordre économique incluant notamment atteinte à la réputation professionnelle de l’Acheteur, perte de profit d’affaires ou d’économies attendues, départ d’employés ou d’agents, frais exposés en vue du contrat ou par suite d’une exécution défectueuse ou de son inexécution.

16.2 Dommages indirects.

16.3 Dommages résultant d’une réclamation d’un tiers à l’encontre de l’Acheteur.

17. Hygiène et sécurité

17.1 L’Acheteur s’engage à n’employer la fourniture que pour des utilisations prescrites par le Vendeur dans ses notices les plus récentes ou pour des utilisations que le Vendeur aurait notifiées par écrit à l’Acheteur comme exemples de risques sur le plan de la sécurité des personnes.

17.2 L’Acheteur s’engage à observer scrupuleusement les consignes de sécurité fournies par le Vendeur quant à l’utilisation des Marchandises ou des services, et, en cas de demande du Vendeur, l’Acheteur s’engage à lui fournir un engagement écrit d’observer les mesures préconisées par le Vendeur afin que les Marchandises puissent être utilisées sans risque pour la sécurité des personnes.

18. Données à caractère personnel

 Le Vendeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de confidentialité (à revoir le lien), dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

19. Liens et sites tiers 

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Le Vendeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, Marchandises et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 Le Vendeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de Marchandises et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. Comportements prohibés

20.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Le Vendeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Le Vendeur ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

20.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

20.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

21. Quantités

Sauf stipulations contraires de l’accusé de réception, pour toute commande le Vendeur est autorisé à s’écarter de 5% en plus ou en moins de la quantité spécifiée par l’Acheteur, la facture étant établie sur la base des quantités effectivement livrées.

22. Tolérance

Il est expressément reconnu par les parties que les dimensions, formes, couleurs et poids de certaines marchandises soumises à des variations inhérentes à leur nature bénéficient des tolérances d’usage.

23. Frais d’ingénierie

Le Vendeur se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais et dépenses d’ingénierie (interne ou externe) encourus par le Vendeur dans le cadre de la conception ou de la fabrication des Marchandises, y compris notamment les frais de conception et le coût des outils spéciaux, qui auront été portés à la connaissance de l’Acheteur et acceptés par lui par tout moyen oral ou écrit. Lesdits frais et dépenses viendront s’ajouter au prix payable par l’Acheteur au titre des Marchandises. Le Vendeur conservera la propriété des outils et travaux de conception et tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle y afférents, quand bien même ils viendraient à être payés par l’Acheteur.

24. Force majeure

Le Vendeur n’aura aucune responsabilité au titre du contrat de fourniture si l’exécution de ses obligations se trouve empêchée, retardée ou paralysée par un événement de force majeure ou par tout événement échappant au contrôle du Vendeur et notamment, sans limitation, les cas de catastrophe naturelle, attaque terroriste, incendie, inondation, guerre, émeute, insurrection, embargo, règlement et prescription de l’autorité publique, incapacité à se procurer des fournitures auprès de ses fournisseurs habituels, pénurie de matières premières combustibles et source d’énergie, pénurie de moyen de transport ou de moyen d’acheminement, grève des employés du Vendeur ou de tiers.

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour surmonter les difficultés pouvant résulter de la survenance d’événements de cette nature, tout en se réservant le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier sa fourniture : en cas de pénurie de marchandises ou de matières premières ou d’obstacles prolongés à la fourniture de services, le Vendeur se réserve le droit de répartir selon ce qu’il jugera équitable ses marchandises et ressources entre ses clients, sans être tenu de se procurer auprès de tiers les Marchandises ou services qu’il s’était engagé à fournir.

25. Propriété des informations

Les informations, le savoir-faire, et les notices, schémas, plans, spécifications et autres documents remis par le Vendeur à l’Acheteur ou portés à sa connaissance restent la propriété exclusive du Vendeur. Tout usage ou diffusion à des tiers, qu’elle soit partielle ou totale, de ces documents ou des informations qu’ils contiennent ou qui ont été portées à la connaissance de l’Acheteur, doit être autorisée au préalable par écrit par un représentant habilité du Vendeur. Toutes les indications, illustrations et dimensions figurant sur les catalogues du Vendeur peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis de notre part.

26. Modifications

 Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

27. Juridiction

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent seront exclusivement soumises à la loi française. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, ou le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de clauses arbitrales contraires, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Acheteurs puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.