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1. Le Vendeur garantit ses Marchandises contre tous défauts de fabrication et de matériaux constatés dans les dix (10) ans suivant leur livraison à l’Acheteur.
2. Les Périodes visées à l’alinéa (1) ci-dessus est ci-après désignée « la période de garantie ».
3. Les obligations du Vendeur au titre de la présente garantie sont limitées : Pour les Marchandises : à la réparation ou, au gré du Vendeur, au remplacement des Marchandises défectueux ou de leurs constituants de façon à remédier aux défauts des marchandises qui peuvent se révéler, dans des conditions normales d’utilisation, pendant la période de garantie.
4. En cas de découverte par l’Acheteur, pendant la période de garantie d’un défaut de Marchandises ou de la mauvaise qualité de certains services, l’Acheteur en informera sans délai le Vendeur par écrit et fera tout son possible pour fournir au Vendeur tous les renseignements et précisions nécessaires pour permettre à ce dernier et à ses agents de vérifier le bien-fondé des griefs relevés et pour déterminer la nature et l’origine du défaut ou de la mauvaise exécution. Afin de permettre au Vendeur de procéder à toutes les vérifications nécessaires et de remédier aux défaillances constatées, l’Acheteur, sur demande du Vendeur, l’Acheteur retournera à celui-ci les
   Marchandises incriminées suivant la procédure RMA système d’autorisation de retour de marchandises.
5. La présente garantie ne s’applique ni aux défauts des Marchandises ni aux défaillances des services fournis résultant de :
   i. Tout montage, entreposage, utilisation, entretien ou réparation de la Marchandise jugée, de bonne foi, impropre par le Vendeur.
   ii. Toute altération de la Marchandise réalisée à l’initiative de l’Acheteur, d’un utilisateur des Marchandises (ou de Marchandises auxquels elles sont incorporées) ou de tout tiers intervenant sur demande de l’Acheteur ou d’un tel utilisateur, ou de l’utilisateur final à moins que cette altération n’ait été expressément autorisée par écrit par le Vendeur.
   iii. Tout autre fait personnel de l’Acheteur ou d’un tiers.
6. Le Vendeur ne sera pas tenu des conséquences dommageables résultant de renseignements erronés ou incomplets fournis par l’Acheteur quant aux spécifications des Marchandises ou services ou quant à l’usage auquel il les destine.
7. Le Vendeur ne sera tenu d’aucune obligation au titre de la garantie pour des défauts ou moins-values provoqués par des accidents survenus en cours de transport dans des conditions échappant au contrôle du Vendeur, par l’usure normale, par suite d’accident, de manque de soins, de mauvaise utilisation, d’humidité, de température anormale ou toute autre cause ou circonstance échappant au contrôle du Vendeur.
8. En cas de remplacement ou de réparation de Marchandises défectueuses, en vertu de la présente garantie, les dispositions de garantie s’appliqueront aux Marchandises réparées ou remplacées pendant la durée à courir de la période de garantie d’origine, sans que cette durée puisse être supérieure à six mois à compter de la réparation, du remplacement ou de la nouvelle fourniture.
9. Le Vendeur ne sera pas tenu aux obligations de garantie stipulées ci-dessus si leur exécution s’avère impraticable ou dangereuse.
10. Les obligations résultant des stipulations ci-dessus cessent à l’expiration de la période de garantie.